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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2020 portant adaptation des conditions de formation continue aux activités privées de sécurité)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2019
Art. 1