Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 mai 2020 portant modification de l'arrêté du 18 mai 2018 relatif à la création de comités techniques au sein de certains établissements publics administratifs relevant du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2018
Art. 1, Art. 2