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Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin)

Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2020-307 du 25 mars 2020 relative à la prorogation des mandats des conseillers consulaires et des délégués consulaires et aux modalités d'organisation du scrutin)

Les déclarations de candidature enregistrées en vue du scrutin prévu en mai 2020 ne sont plus valables.