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Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1))

Article 15 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013
Art. 5, Art. 13
- Code du travail
Art. L1132-1
- Code de l'éducation
Art. L613-5


A créé les dispositions suivantes :
- LOI n° 2013-659 du 22 juillet 2013
Art. 4-1