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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1))

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019
Art. 111