Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)
Article 6 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 5 mai 2020 portant création par le ministère chargé de l'éducation nationale d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Téléservice orientation (palier troisième) »)
Les données à caractère personnel sont conservées jusqu'à la fin de l'année scolaire en cours.