Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense)
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense)
Cette formation de sensibilisation se déroule sur une période d'au moins deux jours consécutifs. Elle s'effectue pendant les heures de service.