Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense)
Article 7 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 15 juin 2020 fixant les modalités de mise en œuvre du 3° de l'article R. 111-19-62 du code de la construction et de l'habitation aux bâtiments relevant du ministère de la défense)
La formation de sensibilisation à l'accessibilité universelle des représentants du personnel en situation de handicap est organisée par la délégation nationale handicap.