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Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/06/2020 (Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires)

Données brutes

Article 1 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le 22/06/2020 (Arrêté du 18 juin 2020 portant abrogation des arrêtés fixant les indices de solde et l'échelonnement indiciaire applicables aux militaires)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 30 décembre 1975

Art. 1, Art. 2

-Arrêté du 3 août 1992

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 27 juillet 1994

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 1 mars 2000

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 29 juin 2005

Art. 1, Art. 2, Art. 3

-Arrêté du 26 décembre 2007

Art. 1, Art. 2, Art. 3

L'arrêté du 26 décembre 2007 fixant les indices de solde applicables aux militaires non officiers à solde mensuelle et personnels militaires du rang correspondant.