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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-758 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2020-641 du 27 mai 2020
Art. 4