Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-756 du 19 juin 2020 modifiant le décret n° 2009-615 du 3 juin 2009 fixant la liste des routes à grande circulation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-615 du 3 juin 2009
Art. (1 à 4), Art. (30 à 34), Art. (39 à 44), Art. (70 à 79)