Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 21/06/2020 au 12/03/2021 (Arrêté du 18 juin 2020 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivrées par le ministère en charge de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2020 et aux conditions pour s'y présenter)

L'adaptation des modalités de constitution des notes pour chaque épreuve de diplôme pour la session d'examen 2020 est précisée en annexes du présent arrêté.

- l'annexe I est relative aux spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole (CAPa) ;
- l'annexe II est relative aux spécialités du baccalauréat professionnel relevant du second alinéa de l'article D. 337-53 du code de l'éducation ;
- l'annexe III est relative à la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant : agronomie - alimentation - environnement - territoires » du baccalauréat technologique ;
- l'annexe IV est relative aux spécialités du brevet d'études professionnelles agricole (BEPA) ;
- l'annexe V est relative aux options du brevet de technicien supérieur agricole (BTSA).