Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-753 du 19 juin 2020 relatif à la formation et aux conditions d'intégration des personnes reçues aux concours de gardien de la paix)
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n° 2004-1439 du 23 décembre 2004
Art. 6-1