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A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°2019-1132 du 6 novembre 2019
\n Art. 23\n
\n

\n
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Conformément à l'article 27 du décret n° 2020-752 du 19 juin 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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I. - Le conseil d'administration de l'établissement public est composé de cinquante-quatre membres, ainsi répartis :
\n
\n1° Huit représentants de l'Etat :
\n
\na) Le préfet de la Côte-d'Or ;
\n
\nb) Un représentant du ministre de la défense ;
\n
\nc) Le directeur d'un service déconcentré régional chargé de la protection de la nature ;
\n
\nd) Le directeur d'un service déconcentré régional chargé de la forêt et de l'agriculture ;
\n
\ne) Le directeur d'un service déconcentré régional chargé de la culture ;
\n
\nf) Le directeur d'un service déconcentré régional chargé de l'éducation nationale ;
\n
\ng) Deux représentants de l'administration départementale de l'Etat en charge des territoires, l'un pour la Côte-d'Or et l'autre pour la Haute-Marne.
\n
\n
\n
\n2° Vingt représentants des collectivités territoriales :
\n
\na) Le maire de la commune d'Auberive (Haute-Marne) et le maire de la commune de Villiers-le-Duc (Côte-d'Or) ;
\n
\nb) Six autres maires élus par et parmi les maires des communes qui ont adhéré à la charte, trois en Côte-d'Or et trois en Haute-Marne ;
\n
\nc) Un maire de chaque département élu parmi les maires des communes qui n'adhèrent pas à la charte du parc et dont le territoire est compris en tout ou partie dans le cœur du parc. En cas d'adhésion de la commune représentée, une nouvelle élection est organisée par le préfet compétent. En cas d'adhésion totale des communes d'un département, le siège est attribué à ce département au titre du groupe désigné au b ;
\n
\nd) Quatre représentants d'établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant des communes comprises en tout ou partie dans le cœur du parc ou ayant adhéré à la charte du parc, deux en Côte-d'Or et deux en Haute-Marne, élus dans chaque département par les présidents de groupements concernés ;
\n
\ne) Le président du conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté ;
\n
\nf) Le président du conseil régional de Grand-Est ;
\n
\ng) Le président du conseil départemental de la Côte-d'Or ;
\n
\nh) Le président du conseil départemental de la Haute-Marne ;
\n
\ni) Un représentant de l'association des communes forestières de la Côte-d'Or et un représentant de l'association des communes forestières de la Haute-Marne, désignés par leur président respectif ;
\n
\n3° Vingt-cinq personnalités :
\n
\na) Le président du conseil scientifique de l'établissement public du parc national ;
\n
\nb) Seize personnalités à compétence locale :

\n
\n- deux personnalités compétentes en matière d'agriculture ;
\n
\n- une personnalité compétente en matière d'activités forestières ;
\n
\n- une personnalité compétente en matière d'activités commerciales ;
\n
\n- une personnalité compétente en matière d'activités touristiques ;
\n
\n- une personnalité compétente en matière d'activités culturelles ;
\n
\n- une personnalité compétente en matière d'éducation à l'environnement ;
\n
\n- deux représentants d'associations de protection de l'environnement, un pour la Côte-d'Or, un pour la Haute-Marne ;
\n
\n- un représentant d'un conservatoire des espaces naturels intervenant sur le territoire du parc national ;
\n
\n- un représentant des propriétaires fonciers dans le cœur du parc national ;
\n
\n- deux représentants des chasseurs, un en Côte-d'Or et un en Haute-Marne ;
\n
\n- deux représentants des propriétaires forestiers privés, un en Côte-d'Or et un en Haute-Marne ;
\n
\n- un habitant du parc ;

\n
\nc) Huit personnalités à compétence nationale ou représentant des organismes à compétence nationale :

- deux personnalités appartenant aux associations agréées de protection de l'environnement ou au milieu de la recherche scientifique ;

- deux personnalités désignées sur proposition du Conseil national de la protection de la nature choisies parmi ses membres titulaires ou suppléants ;
\n
\n- un représentant de l'Office national des forêts ;
\n
\n- un représentant de l'Office français de la biodiversité ;
\n
\n- un représentant du Centre national de la propriété forestière ;
\n
\n- un représentant de l'agence de l'eau Seine-Normandie ;

\n
\n4° Un représentant du personnel élu avec son suppléant par le personnel permanent de l'établissement public du parc.
\n
\nII. - Les représentants de l'Etat ou de ses établissements publics peuvent se faire suppléer par un membre du service ou de l'organisme auquel ils appartiennent.
\n
\nLes maires des communes d'Auberive et Villiers-le-Duc, les présidents des conseils régionaux et les présidents des conseils départementaux peuvent se faire suppléer par un élu de la même assemblée délibérante.
\n
\nLes autres représentants des collectivités territoriales et ceux des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre sont nommés avec un suppléant désigné dans les mêmes conditions.
\n
\nLes membres mentionnés au 3° du I peuvent donner mandat à un autre membre du conseil d'administration.
\n
\nIII. - Le président du conseil économique, social et culturel assiste aux séances avec voix consultative.

" } } }, "article_lien": [ { "article_id": "LEGIARTI000042024245", "cible": true, "cidtexte": "JORFTEXT000042019279", "id": "LEGIARTI000042021039", "typelien": "MODIFIE" } ], "follow": [ "LIENS.LIEN[@sens=cible,@typelien=CREATION].@id" ], "id": "LEGIARTI000042021039", "liens_entrants": true }

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)