Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-752 du 19 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans les domaines de l'écologie, du développement durable, des transports, de l'énergie et du logement)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'environnement
Art. R434-36, Art. R434-42, Art. R434-43, Art. R434-47