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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 21 décembre 2015 relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)


Pour l'exercice de ses attributions, le commandant de région de gendarmerie implantée au siège d'une zone de défense et de sécurité, dispose :

1° Pour chacune des régions mentionnées à l'alinéa premier, à l'exception de la région de gendarmerie d'Ile-de-France :


– d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;

– d'un officier adjoint commandement ;

– d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

– une ou plusieurs sections d'appui judiciaire ;

– d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;

– d'un cabinet communication ;

– d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;

– d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité et, le cas échéant, des préfectures maritimes ;

– d'une division des opérations ;

– d'une division de l'appui opérationnel.


2° Pour la région de gendarmerie d'Ile-de-France :


– d'un officier général ou d'un officier supérieur qui exerce les fonctions de commandant en second ;

– d'un officier adjoint chargé de la police judiciaire ;

– une section d'appui judiciaire ;

– d'un bureau de la performance et de la cohérence opérationnelle ;

– d'un cabinet communication ;

– d'une section du contrôle et du conseil budgétaire ;

– d'un ou de plusieurs détachements de liaison auprès des états-majors interministériels de zone de défense et de sécurité ;

– d'un groupe des chargés de mission ;

– d'un état-major constitué d'un chef d'état-major, d'une section commandement, d'une division des opérations et d'une division de l'appui opérationnel.