Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 15 juin 2020 abrogeant l'arrêté du 23 septembre 2019 fixant le pourcentage de réduction appliqué aux droits à paiement de base en vue de l'alimentation de la réserve régionale Corse en 2019)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2019
Art. 1, Art. 2