Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 16 juin 2020 portant adaptation des dispositions relatives à la formation des contrôleurs des finances publiques stagiaires en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19)
Le directeur général des finances publiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.