Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-747 du 17 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-747 du 17 juin 2020 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère des armées)
La ministre des armées est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.