Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 décembre 2015
Art. 4