Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Article 10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 2 juin 2020 portant modification de l'arrêté du 21 décembre 2015 modifié relatif à l'organisation et aux attributions des échelons de commandement de la gendarmerie nationale en métropole)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er août 2020.