Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Art. L313-7-1