Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France)
Article 4 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-748 du 18 juin 2020 relatif à l'agrément d'associations de placement de stagiaires désireux de séjourner en France)
Les dispositions du présent décret sont applicables à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin.