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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-750 du 16 juin 2020 relatif à l'obligation de fournir une attestation de conformité des véhicules funéraires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code général des collectivités territoriales
Art. D2223-114, Art. D2223-120