Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 23 août 1971 modifié relatif au brevet d'aptitude à la formation des moniteurs d'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 août 1971
Art. 1