Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police)
Article 5 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.