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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 11 juin 2020 modifiant l'arrêté du 14 juin 2010 fixant les modalités de la formation professionnelle pour l'accès au grade de commandant de police)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2010
Art. 4