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Article L145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L145-1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Le projet d'aménagement stratégique du schéma de cohérence territoriale peut tenir lieu de projet de territoire pour un pôle d'équilibre territorial et rural, au sens de l'article L. 5741-2 du code général des collectivités territoriales, dès lors que le périmètre du schéma inclut celui du pôle d'équilibre territorial et rural.