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Article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L143-2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Le périmètre du schéma de cohérence territoriale délimite un territoire d'un seul tenant et sans enclave.

Lorsque le périmètre concerne des établissements publics de coopération intercommunale compétents en matière de schémas de cohérence territoriale, il recouvre la totalité du périmètre de ces établissements.