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Article L141-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L141-18 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Le plan climat-air-énergie territorial et les documents le composant peuvent être mis à jour, le cas échéant, ou adaptés, conformément aux articles L. 229-25 et L. 229-26 du code de l'environnement, sans qu'il soit nécessaire de réviser ou de modifier l'ensemble du schéma de cohérence territoriale.