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Article L141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Article L141-12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de l'urbanisme)

Lorsqu'ils comprennent une ou des communes littorales, les schémas de cohérence territoriale peuvent fixer les orientations fondamentales de l'aménagement, de la protection et de la mise en valeur de la mer et du littoral.