Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Article 19 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 11 juin 2020 portant organisation des périodes de formation initiale des élèves commissaires et commissaires stagiaires à l'Ecole nationale supérieure de la police)
Les dispositions du présent arrêté prennent effet à compter de la date d'entrée en formation de la 72e promotion d'élèves commissaires à l'Ecole nationale supérieure de la police, en septembre 2020.