Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 9 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er octobre 1993 fixant les manipulations autorisées dans les entrepôts fiscaux de stockage d'huiles minérales)
 A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 1993
  Art. 1,   Art. 2,   Art. 3