Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-1402 du 12 novembre 2010
Art. 11