Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-741 du 16 juin 2020 relatif au régime particulier d'assurance chômage applicable à certains agents publics et salariés du secteur public)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019
Art. 3, Art. 6, Art. 25, Art. null, Art. null, Art. null, Art. null