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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale)

Données brutes

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le 01/01/2999 (Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale)

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L141-2, Sct. Section 1 : Le projet d'aménagement stratégique, Art. L141-3, Sct. Section 2 : Le document d'orientation et d'objectifs, Art. L141-4

A créé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Offre de logements, de mobilité, d'équipements, de services et densification, Sct. Sous-section 5 : Zones littorales et mer, Sct. Sous-section 1 : Activités économiques, agricoles et commerciales, Sct. Sous-section 4 : Zones de montagne, Sct. Sous-section 3 : Transition écologique et énergétique, valorisation des paysages, objectifs chiffrés de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L141-5, Art. L141-6, Art. L141-7, Art. L141-8, Art. L141-9

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L151-6

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L141-10, Art. L141-11, Art. L141-12, Art. L141-13, Art. L141-14

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 2 : Programme d'actions du schéma de cohérence territoriale, Art. L141-19

A abrogé les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Sous-section 3 : Habitat, Sct. Sous-section 4 : Transports et déplacements, Sct. Sous-section 5 : Equipement commercial et artisanal, Sct. Sous-section 6 : Qualité urbaine, architecturale et paysagère, Sct. Sous-section 7 : Equipements et services, Art. L141-20, Sct. Sous-section 8 : Infrastructures et réseaux de communications électroniques, Art. L141-21, Sct. Sous-section 9 : Performances environnementales et énergétiques, Art. L141-22, Sct. Sous-section 10 : Zones de montagne, Art. L141-23, Sct. Sous-section 11 : Dispositions valant schéma de mise en valeur de la mer, Art. L141-24, Art. L141-25, Art. L141-26

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Art. L122-17, Art. L122-20

A modifié les dispositions suivantes :

-Code de l'urbanisme

Sct. Section 3 : Les annexes, Art. L141-15, Sct. Sous-section 1 : Dispositions concernant le schéma de cohérence territoriale valant plan climat-air-énergie territorial, Art. L141-16, Art. L141-17, Art. L141-18