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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF undefined, en vigueur depuis le (Ordonnance n° 2020-744 du 17 juin 2020 relative à la modernisation des schémas de cohérence territoriale)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L132-12, Art. L132-13


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L132-12-1