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Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1))

Article 23 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2010-49 du 13 janvier 2010
Art. 7
- Code de la santé publique
Art. L6221-1, Art. L6221-2