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Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1))

Article 20 ENTIEREMENT_MODIF (LOI n° 2020-734 du 17 juin 2020 relative à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (1))


A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 84-53 du 26 janvier 1984
Art. 61-1
- LOI n° 86-33 du 9 janvier 1986
Art. 49
- Code de la sécurité sociale.
Art. L162-23-14