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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2020-729 du 15 juin 2020 désignant l'agence de l'eau centralisatrice du produit des redevances cynégétiques et du droit de timbre)


Les produits mentionnés à l'article 1er du présent décret sont versés à l'agent comptable de l'agence de l'eau Adour-Garonne par le régisseur de recettes de l'Etat ou le comptable public placé auprès d'une fédération départementale ou interdépartementale des chasseurs conformément à l'article L. 423-21-1 du code de l'environnement.