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Article R4061-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Article R4061-10 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Code de la santé publique)

Pour l'application du III de l'article L. 4061-4, le service de santé des armées, les ordres professionnels et les agences régionales de santé s'informent mutuellement des mesures prises. L'intéressé en est informé.