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Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)

Article 10 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)


I. - A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°71-859 du 19 octobre 1971
Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5

II. - Les dispositions modifiées par le I peuvent être modifiées par décret.