Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D759-14, Art. D759-15, Art. R759-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R759-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. D759-12
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. R361-11