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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R7121-2, Art. R7121-3, Art. R7121-4, Art. R7121-5, Art. R7121-50


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4461-32