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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R621-46


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R621-47