Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R532-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R532-8, Art. R532-12, Art. R532-13
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-38-4, Art. R546-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R523-53
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R524-34
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R531-5
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R532-9
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R532-16