Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R423-13
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R423-14
A créé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R423-15
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. D423-16, Art. D423-13, Art. D423-14, Art. D423-15
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du patrimoine
Art. R423-7