Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2020-733 du 15 juin 2020 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles dans le domaine de la culture)
L'annexe au décret du 19 décembre 1997 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.