Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-730 du 15 juin 2020 relatif aux avantages offerts par les personnes fabriquant ou commercialisant des produits ou des prestations de santé)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1453-3, Art. R4221-16
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4113-104, Art. R4113-105, Art. R4113-106, Art. R4113-107, Art. R4113-107-1, Art. R4113-108
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R5124-65
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4021-19, Art. R5124-66
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4312-52
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4321-69, Art. R4321-72, Art. R4322-43, Art. D4323-2-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4311-53, Art. R4323-2