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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2020-727 du 15 juin 2020 portant diverses dispositions relatives aux professionnels de santé et aux psychologues militaires)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R4221-15-2, Art. D4221-21, Art. R4234-12, Art. R4234-24